Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s’engage à rendre son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), etc.] accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Lien vers le schéma pluriannuel
Lien vers le bilan des actions réalisées et le plan d’action de l’année en cours
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Crédit Agricole - Provence Côte d'Azur - https://mutualisme.ca-pca.fr/portail/
ÉTAT DE CONFORMITÉS
Crédit Agricole - Provence Côte d'Azur - https://mutualisme.ca-pca.fr/portail/ n'est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par Crédit Agricole Technologies et Services (CA-TS) révèle que :
- 46,67 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés
- Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 71,27%
- Nombre de critères non applicables : 103
- Nombre de critères conformes : 249
- Nombre de critères non conformes : 103
CONTENUS NON-ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
NON CONFORMITÉ
- IMAGES
- 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- COULEURS
- 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- TABLEAUX
- 5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
- 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
- LIENS
- Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- SCRIPTS
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
- 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- ELEMENTS OBLIGATOIRES
- 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- 8.8 Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
- 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- STRUCTURATION
- 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- PRESENTATION
- 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
- 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.10 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
- 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- FORMULAIRES
- 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
- NAVIGATION
- 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
- 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
- 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
- CONSULTATION
- 13.1 Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
- 13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
Remarque concernant la validité du code source généré
Le code source généré des pages du site n'est pas totalement valide selon le type de document spécifié.
Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.
Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 10 Mars 2026.
TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE
- HTML 5
- CSS
- Javascript
ENVIRONNEMENT DE TEST
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
- NVDA 2024.1 et Firefox 126
- VoiceOver Mac OS 14.5 et Safari 17.5.1
- Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
- Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Compéthance
- Barre extension Web Developer toolbar
- Inspecteur du navigateur
- Barre extension de navigateur Assistant RGAA V2.0.3 Boscop
- Barre extension contrôle de taux de contraste WCAG Color contrast checker
- Google Lighthouse
- Toogle Javascript
- Site demo Access Score (demos.access-score.org)
PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
- https://mutualisme.ca-pca.fr/portail/
- https://mutualisme.ca-pca.fr/portail/Page/Points_passerelles
- https://mutualisme.ca-pca.fr/portail/Annuaire
- https://mutualisme.ca-pca.fr/portail/Page/Contacts
- https://mutualisme.ca-pca.fr/portail/auth/login
- https://mutualisme.ca-pca.fr/portail/Espace_Securise
- https://mutualisme.ca-pca.fr/portail/Espace_Securise/gestion_des_documents
- https://mutualisme.ca-pca.fr/portail/Espace_Securise/trombinoscope
- https://mutualisme.ca-pca.fr/portail/auth/edit_user/13
- https://mutualisme.ca-pca.fr/portail/Espace_Securise/detail_personne/10
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'accessibilité, Contact.Accessibilite@ca-pca.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter Contact.Accessibilite@ca-pca.fr
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits : [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues]
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Liens vers les déclarations d'accessibilité des producteurs Crédit Agricole :
Service Titres et Bourse
CA-Titres